Mots-clés

La loin de Financement de Sécurité Sociale 2016 promulguée

Article créé le
04/01/2016
-
modifié le 27/05/2016

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016  est promulguée.

Ci joint le texte intégral ainsi que quelques morceaux choisis de la loi de financement 2016 de la Sécurité Sociale.

L’objectif de simplification semant le plus souvent l’inverse sur le terrain.

LFSS 2016
Morceaux choisis de la LFSS 2016
ARTICLE RESERVE AUX ADHERENTS
Identifiez vous pour accéder à l'information complète.

Devenir adhérent
S'identifier
Mots clés 2016, LFSS