Article créé le
19/08/2014
- modifié le 12/11/2015
Au journal officiel du 09 août la loi n°2014-892 du 08 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (texte 2). Le texte élargit le champ des RTU.
Vous pourrez également trouver ci-joint la réaction du SNPHPU.
Commentaires loi rectificative de financement 2014
Document
ARTICLE RESERVE AUX ADHERENTS
Devenir adhérent
Identifiez vous pour accéder à l'information complète.
Devenir adhérent
S'identifier