Article créé le
18/04/2016
- modifié le 29/06/2016
Ci joint l’ordonnance 2016-462 du 14 avril 2016 parue au JO du 15 avril portant création de l’agence nationale de santé publique.
Elle fusionne l’InVS, Inpes et l’Eprus. Elle sera pilotée par un directeur général nommé par décret pour trois ans.
L’ordonnance entre en vigueur le 01 mai 2016.
Ordonnance 14 avril 2016 ANSP
Rapport au Président de la république
| Mots clés | ANSP : agence nationale de santé publique, Eprus, INVS |