l’INSTRUCTION N° DSS/DGOS/CNAMTS/2016/116 du 22 juillet 2016 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP

Ci joint l’INSTRUCTION N° DSS/DGOS/CNAMTS/2016/116 du 22 juillet 2016 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP

Cette instruction a donc pour objectif d’informer les Agences régionales de santé et les organismes locaux d’assurance maladie sur les actions nationales de gestion du risque PHEV, aussi bien sur les médicaments que sur la LPP, ainsi que sur leur déclinaison en région pour l’ensemble des réseaux et des établissements.

Pour rappel, l’arrêté du 18 décembre 2015 a fixé à 4% le taux d’évolution cible des dépenses de PHEV au niveau national, pour l’année 2016 et à 44% le taux prévisionnel minimum de prescription des médicaments appartenant au répertoire des groupes génériques.

Les actions de maitrise médicalisée portent sur :

• L’incitation au recours aux médicaments appartenant au répertoire des groupes génériques ;

• L’incitation à la prescription de médicaments bio similaires (médicaments de spécialité) dans les classes où c’est possible : Les médicaments génériques et les bio similaires représentent en effet des alternatives thérapeutiques équivalentes aux médicaments de spécialité et moins coûteuses ;

• Le développement d’objectifs qualitatifs ciblés sur la prescription en Dénomination Commune Internationale et le recours aux logiciels d’aide à la prescription ;

• La généralisation de l’identification du prescripteur par le numéro RPPS

• La LPP (modèles d’ordonnance, compléments nutritionnels oraux, pansements, orthèses d’avancée mandibulaire).

Thèmes Médicaments 2016 :

 EPO (lancée en mai)

 Génériques (prévue pour septembre)

 Biothérapies en rhumatologie et gastroentérologie (prévue pour septembre / octobre)

 Médicaments onéreux (Xolair®) (prévue pour décembre)

 Anticoagulants oraux directs (AOD) (prévue en fin d’année)

 D’autres actions centrées sur les traitements du cancer sont à l’étude

Thèmes LPP 2016 :

 Pansements (lancée en juin 2016)

 Orthèse d’Avancée Mandibulaire (OAM) versus Pression Positive Continue (PPC) (prévue pour octobre)

 Nutrition Orale (prévue pour octobre / novembre)

 Modèles d’ordonnance (prévue pour octobre / novembre)