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Loi rectificative du financement 2014 de la sécurité sociale

Article créé le
19/08/2014
-
modifié le 12/11/2015
Au journal officiel du 09 août la loi n°2014-892 du 08 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (texte 2). Le texte élargit le champ des RTU.  Vous pourrez également trouver ci-joint la réaction du SNPHPU.
Commentaires loi rectificative de financement 2014
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Mots clés 2014, LFSS, LFSS, RTU