Manuel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins

Article créé le
25/10/2021
-
modifié le 25/10/2021

Le SNPHPU vous informe !

 

Certification V2020 : quelques ajustements dès janvier 2022 et trames des experts visiteurs.

Dans le cadre de la préparation de la certification V2020, le syndicat met à votre disposition des documents HAS tout d'abord ceux à destination des experts visiteurs (EV) : la trame de suivi et la trame de restitution afin de mieux appréhender et comprendre ses étapes, de mieux connaitre la conduite qui sera tenue par les EV sur les critères impératifs et critères avancés.

 

Vous trouverez également la dernière version du manuel de certification avec en vert les éléments qui ont été modifiés ou complétés qui entreront en vigueur dès le mois de janvier 2022.

Nous attirons votre attention sur les 3 critères modifiés ou ajustés et qui concernent tout particulièrement le circuit du médicament et sa sécurisation (ci-dessous)

 

Critère n° 2.3-04[1]

 

Les équipes respectent les bonnes pratiques d'administration des médicaments.

Ancien intitulé : L'administration per os est contrôlée.

Ajustement proposé : Le patient, dont l'autonomie dans la prise de son traitement est confirmée et tracée, est informé des médicaments qu'il prend et des consignes d'administration.

 

 

Critère n° 2.3-06

 

Les équipes maîtrisent l'utilisation des médicaments à risque.

Ancien intitulé : L'équipe dispose de la liste des médicaments à risque utilisés dans leur service et en a connaissance. 

Ajustement proposé : L'équipe respecte les bonnes pratiques des médicaments à risque à toutes les étapes du circuit.

 


Critère n° 2.3-13

 

Les équipes maîtrisent le risque infectieux lié au traitement et au stockage des dispositifs médicaux réutilisables

Ancien justificatif : Une maîtrise de la désinfection des dispositifs médicaux réutilisables permet de

Justificatif proposé : Une maîtrise de la désinfection des dispositifs médicaux réutilisables permet de prévenir le risque infectieux.

Le terme de dispositif médical réutilisable recouvre :

• les DM utilisés par les unités de soins, les consultations et les blocs opératoires, conçus par leur fabricant pour être retraités et utilisés plusieurs fois (usage ou nombre de retraitements définis et/ou illimités) ;

• les dispositifs d'anesthésie ;

• les implants livrés non stériles (utilisés chez un patient unique) ;

• les accessoires qui suivent le même circuit de retraitement que les DM auxquels ils sont associés ;

• les ancillaires en prêt ou en dépôt

 

[1] En attente de modification du décret du 6 avril 2011 qui introduira la possibilité d'administration par le patient jugé autonome.

 

Manuel de certification
HAS : trame de suivi lors des synthèses collectives
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HAS : bilan de fin de visite et restitution plénière
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