Article créé le
25/02/2019
- modifié le 25/02/2019
La présente note d'information vise à informer de la prochaine dématérialisation des demandes d'autorisation temporaire d'utilisation nominative via la mise en service de l'application e-SATURNE et à définir les modalités techniques relatives à sa mise en oeuvre
Note DGOS ATU nominative