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NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE DGOS du 18 février 2019 relative à l'arrêt de la prise en charge de certains médicaments au titre d'une ATU

Article créé le
25/02/2019

Cette note d'information précise les modalités relatives à l'arrêt de la prise en charge dérogatoire dont bénéficie certains médicaments qui font l'objet d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU), lorsque les conditions et engagements prévus à l'article L. 5121-12 du code de la santé publique (CSP) n'ont pas été ou ne sont plus respectés.

Note 18 février 2019