Organisation et l’indemnisation de la continuité des soins dans les établissements de santé publics
Article créé le
26/11/2013
- modifié le 12/11/2015

Le JO du 17 novembre publie un arrêté réformant celui du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins dans les établissements de santé publics.
L’arrêté consacre l’intégration dans le temps de travail tant des déplacements que du temps...
Arrêté 08 novembre 2013
Commentaires gardes et astreintes 2013
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Mots clés | Continuité des soins, Etablissement de santé, Indemnisation |