Le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES), contrat unique, vise à simplifier en les regroupant, les contrats de gestion du risque tels que le contrat de bon usage (CBU), le contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins (CAQOS) ou le récent contrat d’amélioration des pratiques en établissement de santé (CAPES).
Le CAQES a pour objet d’améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence des soins et des prescriptions et permet une diminution des dépenses d’assurance maladie.
Il est signé entre le directeur de l’ARS, le directeur de l’organisme local d’assurance maladie et le représentant légal de l’établissement.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Il comprend un volet obligatoire relatif au bon usage des médicaments, des produits et des prestations, ainsi que plusieurs volets additionnels pour les établissements identifiés en applicationdu plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins.