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Parution de l'arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011

Article créé le
18/10/2022
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modifié le 18/10/2022

Au journal officiel du 14 octobre 2022 est paru l'arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé.

L'arrêté inscrit l'auto-administration des médicaments dans la réglementation. << Sous réserve de l'accord du médecin, l'acte d'administration proprement dit de médicaments prescrits au cours de l'hospitalisation peut être effectué par le patient lui-même s'il le souhaite. Il s'agit alors d'un acte d'auto- administration.... ... En cas d'auto-administration, l'acte est enregistré a posteriori conformément aux déclarations du patient."

Concernant l'administration, cette étape est ainsi explicitée et rédigée :
Administration. "Cette étape repose su
– La prise de connaissance de la prescription médicale ;
– La planification des actes d'administration des médicaments (plan d'administration) ;
– La préparation de l'administration des médicaments ;
– L'acte "d'administration proprement dit" ;
– L'enregistrement de l'acte d'administration ;
– l'information du patient ;
– la surveillance thérapeutique du patient.

L'arrêté fait mention d'un guide élaboré par l'HAS non encore disponible.

arrêté du 10 oct 2022 modifiant arrêté du 06 avril 2011