Parution de l'arrêté relatif au modèle de convention unique des essais cliniques

Au journal officiel du 09 avril 2022, l'arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique (essai clinique) entre un établissement et un promoteur.

Le responsable légal du lieu de la recherche conclut avec le promoteur la convention prévue à l’article R. 1121-3-1 du code de la santé publique conformément au modèle figurant en annexe de l'arrêté. Lorsque la recherche se déroule en plusieurs lieux, l’établissement coordonnateur de la recherche conclut avec le promoteur une convention fixant les modalités de calcul des coûts et surcoûts. Les établissements, associés à la recherche concluent chacun une convention comportant des stipulations identiques à la convention conclue. La définition des contreparties est librement convenue entre le promoteur et chaque établissement.

De fait, L’arrêté du 16 novembre 2016 est abrogé.

L'arrêté est entré en vigueur le 10 avril 2022.

Les modèles de convention antérieurs à l'arrêté du 28 mars 2022 restent applicables.

Le choc de simplification n'a pas eu lieu.... Mais quelques revalorisations sont à noter en ce qui nous concerne.