Mots-clés

Parution de la note d'information DGOS du 27 mars 2019 relative à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables

Article créé le
09/04/2019

La note d'information DGOS/PF2/2019/69 du 27 mars 2019 est relative à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et aux outils d'autoévaluation et d'accompagnement disponibles.

La présente note d'information a pour objet de rappeler les obligations réglementaires relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables ainsi que les responsabilités de chacun des acteurs concernés. Elle rappelle également les outils d'auto-évaluation dont disposent les établissements pour assurer leurs obligations en matière de traçabilité des dispositifs médicaux.