Parution des instructions DGOS du 28 février 2022 relatives aux nouveaux statuts de praticien hospitalier et praticien hospitalier contractuel

Article créé le
25/04/2022
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modifié le 25/04/2022

Ci jointes les instructions qui accompagnent les décrets du 05 février derniers relatifs aux nouveaux statuts de praticien hospitalier et praticien hospitalier contractuel. Rien de réellement nouveau en dehors de quelques points.

 

Pour les contractuels, des précisions sont données sur l'intégration des praticiens attachés en contrat triennal dans un statut contractuel à durée indéterminé. les documents ne font pas état de grilles correspondantes et l'on peut se poser la question de l'évolution de carrière.

Concernant les activités externe à son établissement et les valences, il y a possibilité, pour les praticiens hospitaliers exerçant à hauteur de 8 demi-journées par semaine au moins, de consacrer une part de leurs obligations de service à des activités d'intérêt général. Les activités d'intérêt général concernent des activités externes à l'établissement d'affectation.

 

Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers peuvent exercer des activités non cliniques dénommées " valences ". Les valences non cliniques concernent des activités internes à l'établissement d'affectation. Elles permettent la contribution à des travaux d'enseignement et de recherche, l'exercice de responsabilités institutionnelles ou managériales, ainsi que la participation à des projets collectifs et la structuration des relations avec la médecine de ville. L'attribution de valences dépend de l'avis des chefs de service et chefs de pôle.

 

L'identification ainsi que la répartition des valences non cliniques au sein de chaque équipe médicale doivent résulter de procédures connues et partagées. Ces modalités et procédures ont vocation à figurer dans le volet managérial du projet d'établissement, qui décline les orientations stratégiques du projet managérial défini à l'échelle du GHT.


le SNPHPU s'appuiera sur ce principe de valence pour faire entendre aux principaux acteurs de soins et aux tutelles l'investissement des pharmaciens hospitaliers dans les exercices transversaux et de ce fait rendre plus transparent le temps réellement octroyé aux activités pharmaceutiques.

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