En lien le Décret no 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé.
Il précise que le recrutement par un établissement public de santé s'effectue sous le statut de praticien contractuel et que le recrutement par un établissement de santé privé s'effectue selon les règles prévues par le code du travail et des conventions collectives en vigueur.
Les remplacements sont réalisés en dehors des obligations de service du docteur julior et en dehors des repos de sécurité.
Le décret pose une véritable question de fond. En effet :
Art. D. 6153-1-25.-Le directeur de l'établissement de santé dans lequel s'effectue le remplacement sollicite l'autorisation de remplacement auprès de l'autorité ordinale compétente. Dès réception de la décision d'autorisation, il en informe sans délai le directeur de l'établissement d'affectation du docteur junior.
Pour la première fois un texte consacre le fait qu'un directeur saisisse un ordre professionnel sur une autorisation d'exercice notamment d'un pharmacien (le docteur junior est thèsé et inscrit à l'ordre). On imagine les dérives potentielles sachant que rien n'indique un avis requis d'un chef de service ou autre responsable (pharmacien gérant). On peut également penser à la déviation potentielle de ce principe où un jour un directeur pourrait solliciter une autorisation/inscription pour un exercice partagé entre 2 établissements de santé en lieu et place du praticien.
Il vient de se créer un lien entre un directeur et un ordre professionnel qui ignore les praticiens eux-mêmes. En dehors de cette malencontreuse et invraisemblable première, le SNPHPU demande au ministère de préciser les modalités pratiques de mise en œuvre de ces remplacements.
Le SNPHPU reviendra vers vous sur ce sujet.