Parution du décret du 07 avril 2023 : droit de dérogation aux normes règlementaires des DG ARS

Article créé le
19/04/2023
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modifié le 19/04/2023

La décentralisation de l'état prend forme pour le système de santé,

Les DG ARS ont depuis le 8 Avril un pourvoir dérogatoire par rapports aux normes édictés par les administrations de l'état du CSP et code de l'action sociale et des familles.

Le SNPHPU restera vigilant pour les dérogations concerneront les produits de santé, l'exercice de la pharmacie dans les PUI, ainsi que les activités de pharmacie hospitalière.

" Tout  adhérent ayant connaissent de prise de décision dérogatoire dans sa région concernant la profession doit alerter le syndicat. Soyez vigilants. "

D 07 avril 2023 droit de dérogation des DG ARS
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