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Parution du décret du 21 octobre 2016 relatif à la limite d’âge et à la prolongation d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers

Article créé le
24/10/2016
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modifié le 15/02/2017

Au journal officiel du 23 octobre dernier, le décret no 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d’âge et à la prolongation d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers

Le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

 

Le décret met à jour la limite d’âge applicable aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers qui est portée de 65 ans à 67 ans de manière progressive selon l’année de naissance.

Par ailleurs, la durée de la prolongation d’activité est allongée en vue de permettre un exercice hospitalier jusqu’à l’âge de 70 ans. A titre transitoire pour tenir compte du calendrier progressif d’application de la limite d’âge, la durée de la prolongation d’activité est portée, de manière dégressive selon la date de naissance des personnes concernées, de soixante à trente-six mois

Décret du 21 octobre 2016