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Parution du nouveau décret relatif à la CME au JO du 22 septembre 2013 :

Article créé le
30/09/2013
-
modifié le 12/11/2015
"Le décret a pour objet de faire évoluer la gouvernance des établissements de santé... ... La commission médicale d’établissement donnera désormais son avis sur les orientations stratégiques de l’établissement, son organisation interne, la politique de coopération territoriale, la politique de recherche et d’innovation, l’accueil et l’intégration des professionnels et des étudiants ainsi que sur la gestion prévisionnelle des emplois. Son avis est renforcé sur les questions financières. Par ailleurs, la composition de la commission est élargie aux étudiants hospitaliers... ... L’article 6 prévoit la désignation d’un référent antibiothérapie au sein des établissements de santé."
Bref, un vrai faux lifting comme cela avait été annoncé aux huitièmes journées Convergences Santé Hôpital à Marseille par la ministre et son représentant.
  "Le décret a pour objet de faire évoluer la gouvernance des établissements de santé... ... La commission médicale d’établissement donnera désormais son avis sur les orientations stratégiques de l’établissement, son organisation interne, la politique de coopération territoriale, la...
Décret CME 20 septembre 2013
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