Article créé le
01/08/2023
- modifié le 01/08/2023
Au Journal officiel du 28 juillet 2023 sont parus deux décrets relatifs à l’autorisation de l’activité de collecte de selles et de l’importation de selles ou de préparations de microbiote fécal et à l'encadrement de cette activité. Les établissements concernés ont l'obligation de nommer une personne responsable de l'activité de collecte.
D 27 juillet 2023 relatif à l'autorisation de l'activité de collecte de selles et de l'i
D du 27 juillet 2023 encadrement de l'activité de collecte de selles et de l'importation