Article créé le
23/02/2024
- modifié le 30/01/2025
- Je suis retraité et je vais exercer un epmloi cumul retraite.
- Je dois souscrire une RCP, en cas d'activité ponctuelle, vous pouvez vous rapprocher de votre syndicat.
- Je suis retraité et je fais l'objet d'une réclamation durant mon exercice déjà pris en compte par la RCP
- Ma RCP continue de traiter la réclamation
- Je ne cotise plus si je n'exerce plus
- Je suis retraité et je fais l'objet d'une réclamation après mon départ à la retraite
- Je suis pris en charge par les clauses d'assurance subséquente de ma RCP souscrite sur ma période d'activité (10 ans avec la MACSF)
- En cas de réclamation impliquant un mineur, la durée est portée à 10 ans à compter de la majorité du plaignant
- Au delà de 10 ans, le Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins prend le relais