Le CEPS et les représentants des entreprises du médicament ont conclus le 11 janvier dernier un nouvel accord-cadre 2016-2018 composé de 36 articles qui tendent vers un équilibre entre besoin de régulation médicamenteuse et maîtrise budgétaire aux enjeux de l’innovation pharmaceutique.
L’accord-cadre valide la création d’un comité de pilotage de la politique conventionnelle.
Le premier chapitre décrit la remontée d’informations des entreprises vers ce comité, et réciproquement, le suivi des dépenses remboursées, le coût des obligations légales, la propriété intellectuelle mais aussi les données prospectives que sont l’arrivée des innovations thérapeutiques, les indicateurs de la régulation économique et le calcul prévisionnel de la régulation financière.
Le quatrième volet du document concerne la régulation des prix et le bon usage du médicament. Les génériques (fixation des prix, régulation, prise en compte des investissements et des contraintes logistiques...) ne sont pas oubliés et les biosimilaires sont visés : "les parties s’accordent sur l’intérêt d’accélérer la procédure d’admission au remboursement".
Les médicaments achetés par les hôpitaux ne sont pas oubliés, avec un rappel des modalités d’élaboration de la liste en sus tout comme de la liste des rétrocessions
| Mots clés | Accord-cadre, CEPS, LEEM |