Arrêté du 20 mai 2016 : indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d’internes
Article créé le
27/05/2016
- modifié le 04/08/2016

Au JO du 25 mai l’arrêté du 20 mai 2016 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d’internes.
Le texte est applicable rétroactivement au 01 mai 2016.
Arrêté du 20 mai 2016