Mots-clés

Décret relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d’affectation,

Article créé le
16/10/2013
-
modifié le 12/11/2015
Le décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d’affectation, est paru au journal officiel du 16 octobre.
le décret prévoit que le directeur général du Centre national de gestion exerce à l’égard du
praticien hospitalier en recherche d’affectation toutes les prérogatives reconnues à l’autorité investie du
pouvoir de nomination. Il précise le contenu du projet personnalisé d’évolution professionnelle, qui comporte
notamment les souhaits d’évolution professionnelle du praticien, les types d’emplois, d’activités et de
responsabilités auxquels, dans ce cadre, est susceptible d’être candidat le praticien ou qui peuvent lui être
proposés et les actions de formation, d’évaluation et de validation des acquis de l’expérience professionnelle
destinées à favoriser la réorientation du praticien...
... le décret permet également au Centre national de gestion de maintenir en recherche d’affectation (initialement limitée strictement à 2 ans) et de nommer en surnombre, pour des périodes ne pouvant excéder six mois, des
praticiens qui arrivent au terme de leur recherche d’affectation sans avoir fait l’objet d’au moins trois
propositions d’emploi public fermes et précises.
Jusque là, les cas de pharmaciens placés en recherche d’affectation se comptent sur les doigts d’une mais il est judicieux d’avoir la connaissance de ce type de texte.
Le décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d’affectation, est paru au journal officiel du 16 octobre.    Le décret prévoit que le directeur général du Centre national de gestion exerce à...
ARTICLE RESERVE AUX ADHERENTS
Identifiez vous pour accéder à l'information complète.

Devenir adhérent
S'identifier