Mots-clés

Traçabilité des DMI en établissement de santé

Article créé le
21/10/2021
-
modifié le 21/10/2021


L'ANSM met en concertation publique les spécifications fonctionnelles, l'étude normes et standards et les spécifications techniques.


La concertation publique pour une durée de trois mois (du 16-09 au 16-12), concerne :

• L'étude métier

• L'étude sur les normes et standards de traçabilité

• Les spécifications techniques

Voici le lien :

https://participez.esante.gouv.fr/consultation/volet-tracabilite-des-dispositifs-medicaux-implantables-dmis-en-etablissement-de-sante/presentation/presentation

l'étude métier
L'étude sur les normes et standards de traçabilité
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Les spécifications techniques