AAC et AAP : présentation à l'occasion de l'assemblée générale du 03 février 2022
Article créé le
10/02/2022
- modifié le 10/02/2022
La Publications de deux décrets, respectivement, n° 2021-869 et n° 2021-870 du 30 juin 2021 vient préciser le régime applicable à l' Autorisation d' Accès Précoce (AAP) et à l' Autorisation d' Accès Compassionnel (AAC).
Accès compassionnel : remplace ATUn et RTU....
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AAC - AAP - présentation AG 03 fév 2022