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Affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public

Article créé le
12/02/2016
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modifié le 27/05/2016

Décret no 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

 

Décret no 2015-1869 du 30 décembre 2015