2 résultat(s) pour « Public »
Article créé le
22/12/2016
Parmi les" cadeaux de fin d’année", au JO du 22 décembre, le passage de la prime d’engagement de service public exclusif à 700 euros pour ceux qui la touchent depuis 15 ans. Les textes...
Article créé le
12/02/2016
Décret no 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
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