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2 résultat(s) pour « Public »

Article créé le
22/12/2016
Parmi les" cadeaux de fin d’année", au JO du 22 décembre, le passage de la prime d’engagement de service public exclusif à 700 euros pour ceux qui la touchent depuis 15 ans. Les textes...
BENEFICE DE LA PRIME D’ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF AU 1er JANVIER 2017 Au 1er janvier 2017 les praticiens qui bénéficient de la prime d’engagement de service public exclusif depuis 15...
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Article créé le
12/02/2016
Décret no 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.  ...
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