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Arrêté du 05 février relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique

Article créé le
07/02/2022
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modifié le 07/02/2022

Parution de l'arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 05 fév - continuité des soins et permanence pharmaceutique