Article créé le
30/12/2013
- modifié le 12/11/2015
Afin d’optimiser la gestion de ces produits de santé et dispositifs médicaux , plusieurs évolutions sont proposées destinées à laisser aux ARS une plus grande liberté d’appréciation des situations individuelles et à simplifier leur charge de travail par une mutualisation et un...
Décret 10 décembre 2013
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| Mots clés | ARS, CBU, Dispositifs médicaux, DM, Produits de santé |