Circulaire du 10 décembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret du 27 septembre 2013.

Afin d’optimiser la gestion de ces produits de santé et dispositifs médicaux , plusieurs évolutions sont proposées destinées à laisser aux ARS une plus grande liberté d’appréciation des situations individuelles et à simplifier leur charge de travail par une mutualisation et un...