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5 résultat(s) pour « Dispositifs médicaux »

Article créé le
10/07/2015
Seulement 65% des établissements répondeurs ont une liste actualisée des DMI, 64% une procédure correspondante, 45% remettent au patient un document. 19% des PUI ne traceraient pas le numéro de...
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Article créé le
03/03/2015
En lien l’arrêté du 18 février 2015 fixant la liste des dispositifs médicaux pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 et L. 162-22-7 du code de la sécurité...
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Article créé le
23/02/2015
Au JO du 18 février 2015 le décret n° 2015-179 du 16 février 2015 fixant les procédures applicables au titre de la prise en charge prévue à l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité...
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Article créé le
30/12/2013
Afin d’optimiser la gestion de ces produits de santé et dispositifs médicaux , plusieurs évolutions sont proposées destinées à laisser aux ARS une plus grande liberté d’appréciation des...
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