Décret du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier.
Article créé le
15/11/2016
- modifié le 15/02/2017

Ci joint, publié au JO du 10 novembre 2016, le décret no 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier.
Décret du 08 novembre 2016 - SPH
Mots clés | ARS, Etablissement de santé, Service public hospitalier |