Article créé le
27/10/2015
- modifié le 26/01/2016
La présente instruction précise les modalités d’application de l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement.
Ce texte constitue un vecteur de simplification de l’exécution de la dépense publique de ces organismes.
Instruction 06 octobre 2015