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9 résultat(s) pour « Etablissement de santé »

Article créé le
16/01/2017
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modifié le 03/07/2017
Ci-joint l’ordonnance 2017-28 du 12 janvier 2017 (parue au JO du 13 janvier) relative au fonctionnement des GCS (en rapport avec l’article 201 de la loi de modernisation de la santé du 26 janvier...
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Article créé le
20/11/2015
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modifié le 21/01/2016
Ci joint la lettre de mission à Monsieur Olivier Véran sur le comité d’orientation sur le financement des établissements de santé. La mise en œuvre d’une dotation modulée à l’activité...
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Article créé le
27/10/2015
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modifié le 26/01/2016
La présente instruction précise les modalités d’application de l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des...
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Article créé le
27/10/2015
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modifié le 21/01/2016
Ci joint le rapport annuel 2014 du CEPS publié mi septembre dernier : "La contribution du CEPS à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie se monte à près de 1.8 milliard d’euros (1.4...
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Article créé le
13/07/2015
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modifié le 21/01/2016
Ci joint le rapport du 30 juin 2015 publié par la FHF relatif à la laïcité dans les établissements publics de santé et médico-sociaux (Rapport de la Commission des Usagers). La fédération...
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Article créé le
19/01/2015
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modifié le 12/11/2015
Circulaire du 29 décembre 2014 relative à la campagne tarifaire des établissements de santé...
Cette dernière circulaire de campagne 2014 précise les conditions d’allocation aux établissements de santé de vos régions des ressources complémentaires qui vous sont déléguées en...
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Article créé le
05/01/2015
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modifié le 12/11/2015
Vient de paraître l’arrêté du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des...
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Article créé le
31/12/2014
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modifié le 12/11/2015
Ci joint, "pour les initiés" l’arrêté du 19 décembre 2014 portant modification de l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements...
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Article créé le
15/12/2014
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modifié le 12/11/2015
L’arrêté du 9 décembre 2014 fixe pour l’année 2014 le montant des crédits ...
Parution  au Journal Officiel du 12 décembre dernier, l’arrêté du 9 décembre 2014 fixant pour l’année 2014 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de...
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