Article créé le
31/12/2014
- modifié le 12/11/2015
Ci joint, "pour les initiés" l’arrêté du 19 décembre 2014 portant modification de l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé, paru au Journal Officiel du 27 décembre 2014.
Arrêté 19 décembre 2014
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| Mots clés | Etablissement de santé, Instruction budgétaire, M 21 |