Article créé le
05/01/2015
- modifié le 12/11/2015
Vient de paraître l’arrêté du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes NOR : AFSH1430229A
Arrêté 15 décembre 2014
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| Mots clés | Certification des comptes, Etablissement de santé |