Instruction DGOS du 31 juillet 2015

Ci joint l’instruction N° DSS/1C/DGOS/PF2/2015/265 du 31 juillet 2015 relative à la mise en œuvre en 2015 des dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage.

La présente instruction a pour objet de fixer la feuille de route pour 2015 des actions locales à conduire dans le cadre du dispositif fusionnant la régulation des produits de santé - spécialités, produits et prestations - financés en sus des prestations d’hospitalisation et le contrat de bon usage en 2014. Les actions locales s’intègrent au sein du plan de gestion du risque maladie des agences régionales de santé mises en œuvre depuis 2010.

- pour les spécialités pharmaceutiques il est attendu un taux d’évolution de la liste en 2015 de +3,5%.

- pour les dispositifs médicaux implantables le taux d’évolution peut être estimé à +5,7%.

Pour les contrôles ciblés des produits de la liste en sus :

S’agissant des médicaments, en fonction des enjeux régionaux et/ou locaux, l’ARS peut choisir dans la liste des molécules classées par ordre décroissant de la part des dépenses qu’elles représentent, selon le type d’établissement (cf. annexe 2- source Snatih 2014), celles devant faire l’objet d’un ciblage et/ou d’un contrôle.

•Une attention particulière sera portée à AVASTIN® (Bevacizumab), SOLIRIS®

(Eculizumab) YERVOY® (Ipilimumab), JEVTANA® (Cabazitaxel ), PERJETA®

(Pertuzumab), KADCYLA® (Trastuzumab emtansine).

Pour les dispositifs médicaux, en fonction des enjeux régionaux et/ou locaux, l’ARS peut choisir dans la liste des produits classés par ordre décroissant de la part des dépenses qu’ils représentent, selon le type d’établissement (cf. annexe 3- source Snatih 2014), ceux devant faire l’objet d’un ciblage et/ou d’un contrôle.

Une attention particulière sera portée au respect des indications des stimulateurs cardiaques et des stents coronaires.