3 résultat(s) pour « Liste en sus »
Article créé le
31/03/2016
- modifié le 04/08/2016
Ci joint au JO du 25 mars 2016 le décret no 2016-349 du 24 mars 2016 relatif à la procédure et aux conditions d’inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à...
Article créé le
08/09/2015
- modifié le 21/01/2016
Ci joint l’instruction N° DSS/1C/DGOS/PF2/2015/265 du 31 juillet 2015 relative à la mise en œuvre en 2015 des dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé...
Article créé le
19/02/2014
- modifié le 12/11/2015
Les prothèses vasculaires hors stents, rejoignent le financement via le GHS et non plus en tant que "refacturables" à compter du 1er mars 2014.