Article créé le
27/01/2015
- modifié le 27/01/2015
En lien le décret no 2014-1703 du 30 décembre 2014 modifiant les règles relatives à l’élaboration de recommandations temporaires d’utilisation établies en application du I de l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique, au journal officiel du 31 décembre 2014.
Le présent...
Décret 30 déc 2014 - RTU
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| Mots clés | ANSM, Recommandation temporaire d’utilisation, RTU |