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2 résultat(s) pour « Recommandation temporaire d’utilisation »

Article créé le
08/06/2016
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modifié le 05/10/2016
Ci joint l’ arrêté du 4 mai 2016 modifiant l’arrêté du 19 août 2015 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire...
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Article créé le
27/01/2015
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modifié le 27/01/2015
En lien le décret no 2014-1703 du 30 décembre 2014 modifiant les règles relatives à l’élaboration de recommandations temporaires d’utilisation établies en application du I de l’article L....
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