La parution de deux arrêtés sur la mise en œuvre de la refonte de l'indemnisation des astreintes médicales et pharmaceutiques
[Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ], ainsi que la revalorisation transitoire des indemnités [Arrêté du 8 juillet 2025 portant revalorisation à titre temporaire des indemnités forfaitaires d'astreintes dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes]
L'arrêté modifie plusieurs dispositions du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité de soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans établissement médicaux sociaux
L'aboutissement final sera à compter du 1 novembre 2025, la mise en œuvre dans tous les établissements d'une indemnité forfaitaire quels que soit le nombre de déplacement. Le montant de cette indemnité ne peut être inférieur à 70€ et supérieur à 280€, Le nombre de lignes d'astreintes classées au sein de chaque forfait ne peut excéder 40% des lignes d'astreintes.
Le SNPHPU suit de très près les mesures qui accompagnent ce dispositif de mise en place et reste attentif au risque que cela peut engendrer pour les astreintes, la continuité pharmaceutique et thérapeutique dans nos établissements.
Nous invitons nos adhérents à faire remonter les difficultés rencontrées, et de rester pro actifs au sein des COPS (Commission de l'organisation de la permanence des soins) de vos établissements.