Parution du décret du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d’exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques

Ci joint le décret no 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d’exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

Sont concernés les praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens contractuels et assistants des hôpitaux.

Le décret revalorise certains droits à congés des praticiens contractuels et des assistants, met à jour certaines règles concernant les personnels médicaux et pharmaceutiques au vu de textes règlementaires publiés (délai de transmission des arrêts de travail et temps partiel thérapeutique des praticiens hospitaliers à temps plein).