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1 résultat(s) pour « Assurance professionnelle »
Article créé le
27/12/2004
- modifié le 13/11/2015
Une assurance professionnelle pourquoi faire ? La responsabilité juridique, c’est l’obligation pour une personne de répondre d’un acte, en fonction de la Loi devant les organes compétents. En...
La responsabilité juridique, c’est l’obligation pour une personne de répondre d’un acte, en fonction de la Loi devant les organes compétents.
En France, il...