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1 résultat(s) pour « Responsabilité civile »

Article créé le
24/03/2014
Le SNPHPU vous informe la fameuse "RC"
La responsabilité juridique, c’est l’obligation pour une personne de répondre d’un acte, en fonction de la Loi devant les organes compétents.  En France, il existe 2 ordres juridictionnels...
En savoir +