Communiqué de presse du SNPHPU : Le Conseil d'Etat donne raison au SNPHPU et rappelle à l'ordre un DG ARS concernant l'exercice en PUI

Le Conseil d'Etat donne raison au SNPHPU et rappelle à l'ordre un DG ARS concernant l'exercice en PUI.

Dans sa décision rendue le 10 juillet 2025, le Conseil d'Etat a confirmé le bien-fondé du recours que le SNPHPU a porté contre la décision du Directeur Général de l'ARS Bourgogne Franche-Comté permettant, par dérogation, de recruter un pharmacien ne remplissant pas les conditions d'exercice requises dans un établissement de la Nièvre.

Le SNPHPU demandait l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens, sur recours hiérarchique et contre la décision du Conseil Central de la section H, avait inscrit au tableau de cette section un pharmacien sans les qualifications requises.

Le Conseil d'Etat par cette décision confirme qu'il n'est pas possible de déroger à toutes les normes réglementaires y compris lors de besoins spécifiques de certains territoires, comme aurait pu le laisser penser le décret du 7 avril 2023.
Dans l'état actuel du droit, cette décision rappelle avec force l'obligation de respecter les textes en vigueur, et notamment le Code de la Santé Publique, pour exercer en PUI.

Depuis le 1er juin 2025, seuls les pharmaciens titulaires d'un DES sont autorisés à exercer dans une PUI. Les ARS et les représentants que sont les directeurs généraux de celles-ci, ne peuvent l'ignorer et encore moins y déroger.

Convaincu de la nécessité de défendre cette obligation, le SNPHPU a été le seul syndicat de pharmaciens hospitaliers à porter devant le Conseil d'Etat un recours pour défendre l'ensemble des pharmaciens hospitaliers consacrant leur qualification et leurs prérogatives.
Confirmant son analyse, le SNPHPU se félicite de cette décision de la plus haute juridiction administrative qui a validé son intérêt à agir de la plus belle des manières. La jurisprudence qui en découle confirme à tous la nécessité de disposer d'un DES pour exercer en PUI.

Ces derniers mois ont vu plusieurs attaques portant sur l'obligation d'être titulaire d'un DES pour exercer en PUI. Le SNPHPU les a systématiquement combattues et dénoncées. Il reste force de propositions pour permettre la formation de plus de pharmaciens titulaires de DES, mais reste sans concession sur le contenu de la formation qu'un tel diplôme exige.

Le SNPHPU a été, reste et restera un défenseur inconditionnel du DES pour exercer en PUI. Il continuera à agir aussi souvent que nécessaire, pour que cette obligation soit respectée dans l'intérêt premier des patients pris en charge dans les établissements de santé, en leur garantissant que les professionnels à leur service disposent d'une formation et d'une qualification qui soient à la hauteur de leurs besoins.

Dr Nicolas COSTE
Président du SNPHPU