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Dispositifs et prime de solidarité territoriale

Article créé le
03/01/2022
-
modifié le 03/01/2022

Deux décrets (n°2021-1654 et 2021-1655 du 15 décembre 2021) relatifs à la solidarité territoriale, comportant notamment l'attribution d'une compensation aux personnels qui réalisent une activité partagée au-delà de leurs obligations de service dans plusieurs établissements publics de santé, ont été publiés au Journal officiel du 16 décembre 2021, ainsi que les deux arrêtés associés du 15 décembre 2021).

 

Le principe est de diminuer le recours à l'intérim est de favoriser l'attractivité et la modernisation de l'exercice médical à l'hôpital. Le montant de la prime est calculé en fonction du nombre de demi journées réalisées.

 

Décret du 15 déc 2021 dispositif de solidarité territoriale
Décret du 15 déc 2021 prime de solidarité territoriale
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Arrété du 15 déc 2021 prime de solidarité territoriale
Arrêté du 15 déc 2021 CRP et prime solidarité