5 résultat(s) pour « Praticien hospitalier »
Article créé le
07/02/2022
Parution du décret no 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier.
Le présent décret fusionne les statuts de praticiens hospitaliers...
Article créé le
07/02/2022
Sont concernés, les praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers relevant de l'article L. 6151-1 du code de la santé publique.
L'objet du présent décret porte sur...
Article créé le
07/02/2022
Le contrat d'engagement de service public exclusif est dorénavant ainsi rédigé :
M. s'engage à ne pas exercer d'activité libérale telle que prévue à l'article L. 6154-1 du...
Article créé le
03/01/2022
Deux décrets (n°2021-1654 et 2021-1655 du 15 décembre 2021) relatifs à la solidarité territoriale, comportant notamment l'attribution d'une compensation aux...
Article créé le
25/02/2019
Cette note informe de l'organisation des élections des représentants au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé...