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- sanctions financières
3 résultat(s) pour « Responsabilité juridique »

Article créé le
24/03/2014
- modifié le 12/11/2015
L’objet de cette formation consistait à alerter les pharmaciens hospitaliers des risques juridiques, souvent méconnus, de la pratique de leur science dans un environnement hospitalier exposé aux...

Article créé le
24/03/2014
- modifié le 24/03/2014
Le SNPHPU vous informe la fameuse "RC"
La responsabilité juridique, c’est l’obligation pour une personne de répondre d’un acte, en fonction de la Loi devant les organes compétents. En France, il existe 2 ordres juridictionnels...

Article créé le
27/12/2004
- modifié le 13/11/2015
Une assurance professionnelle pourquoi faire ? La responsabilité juridique, c’est l’obligation pour une personne de répondre d’un acte, en fonction de la Loi devant les organes compétents. En...
La responsabilité juridique, c’est l’obligation pour une personne de répondre d’un acte, en fonction de la Loi devant les organes compétents.
En France, il...