Cette note informe de l'organisation des élections des représentants au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (CSPM), à la Commission statutaire nationale (CSN) et au Conseil de discipline (CD).
Les élections professionnelles auront lieu du 25 juin au 2 juillet 2019 par vote électronique et sous une forme totalement dématérialisée. Ces élections sont nationales, simultanées et coordonnées, sous la responsabilité respective de la DGOS pour le CSPM et du CNG pour la CSN et le CD.
Cette note précise le rôle attendu des directeurs d'établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux pour la constitution des fichiers et des listes électorales, d'une part, pour la communication auprès des électeurs, d'autre part.