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Note d’information DGS du 4 avril 2016 relative à la mise en place du dispositif d’évaluation des dispositifs médicaux financés dans les tarifs des prestations d’hospitalisation, dit " intra-GHS " .

Article créé le
07/06/2016
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modifié le 06/09/2016

Ci joint la Note d’information N] DGS/PP3/DGOS/DSS/2016/102 du 4 avril 2016 relative à la mise en place du dispositif d’évaluation des dispositifs médicaux financés dans les tarifs des prestations d’hospitalisation, dit " intra-GHS " .

Les premières catégories homogènes de produits de santé fixées dans le cadre du dispositif " intra-GHS " prévu à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale ont fait l’objet d’une évaluation par la HAS. La liste " intra-GHS " a ainsi été créée par l’arrêté du 18 janvier 2016. La présente note d’information a pour objet de donner des précisions sur le dispositif, de faire un état des lieux des procédures d’inscription en cours et de prévoir les modalités d’information sur le dispositif

Note DGS 04 avril 2016