7 résultat(s) pour « DM »
Article créé le
07/06/2016
- modifié le 06/09/2016
Ci joint la Note d’information N] DGS/PP3/DGOS/DSS/2016/102 du 4 avril 2016 relative à la mise en place du dispositif d’évaluation des dispositifs médicaux financés dans les tarifs des...
Article créé le
02/09/2015
- modifié le 21/01/2016
Ci joint l’arrêté Arrêté du 19 août 2015 paru au journal officiel du 27 août dernier et de la note d’information associée N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2015/274 du 31 août 2015 relative à...
Article créé le
10/07/2015
- modifié le 21/01/2016
Seulement 65% des établissements répondeurs ont une liste actualisée des DMI, 64% une procédure correspondante, 45% remettent au patient un document. 19% des PUI ne traceraient pas le numéro de...
Article créé le
10/07/2015
- modifié le 21/12/2015
Seulement 65% des établissements répondeurs ont une liste actualisée des DMI, 64% une procédure correspondante, 45% remettent au patient un document. 19% des PUI ne traceraient pas le numéro de...
Article créé le
03/03/2015
- modifié le 03/03/2015
En lien l’arrêté du 18 février 2015 fixant la liste des dispositifs médicaux pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 et L. 162-22-7 du code de la sécurité...
Article créé le
23/02/2015
- modifié le 23/02/2015
Au JO du 18 février 2015 le décret n° 2015-179 du 16 février 2015 fixant les procédures applicables au titre de la prise en charge prévue à l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité...
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30/12/2013
- modifié le 12/11/2015
Afin d’optimiser la gestion de ces produits de santé et dispositifs médicaux , plusieurs évolutions sont proposées destinées à laisser aux ARS une plus grande liberté d’appréciation des...